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Le partenaire des métiers du transport

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Réglementation centre agrée

Organisme agréé

C’est depuis 1969 que la loi française oblige la présence d’un chronotachygraphe à bord des véhicules de plus de 3,5 tonnes et dans les transports en commun de plus de 8 personnes.

Le chronotachygraphe numérique est imposé par l’Union européenne afin de mettre à niveau les différences de règlementations sociales dans les pays membres. Il facilite également le contrôle ...

Services pour organismes agréés chronotachygraphe

Station chronotachygraphe

AIXIM
S'inscrit dans une démarche d'agrément et d'accréditation auprès des organismes d'état, pour apporter une réponse à vos besoins de contrôle réglementaire et de mise en conformité de vos appareils et matériels.
Nous vous accompagnons pour l'obtention des agréments et le passage à la norme NF en ISO/CEI 17020 version 2012

Réglementation centre agrée

Organisme agréé
C’est depuis 1969 que la loi française oblige la présence d’un chronotachygraphe à bord des véhicules de plus de 3,5 tonnes et dans les transports en commun de plus de 8 personnes.

Le chronotachygraphe numérique est imposé par l’Union européenne afin de mettre à niveau les différences de règlementations sociales dans les pays membres. Il facilite également le contrôle des données.

En France, les chronotachygraphes doivent être contrôlés tous les deux ans par des entreprises ayant un agrément de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

La majorité des ateliers sont inscrits dans une démarche d’agrément et d’accréditation auprès des organismes d’état, pour apporter une réponse aux besoins de contrôle réglementaire et de mise en conformité des appareils et matériels.




Les stations de Chronotachygraphes ont obligation :

- D’être indépendante du réseau constructeur (spécificité française en Europe).
- D’être une activité interdite aux vendeurs de VI , loueurs et transporteurs.
- D’agir en délégation des pouvoirs publics.

Textes réglementaires

Règlement (UE)n°165/2014
Règlement d’exécution (UE) 2016/799
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799
Homologation organismes agréés
Principes techniques de la sécurité du système


Services pour organismes agréés chronotachygraphe

Station chronotachygraphe
AIXIM
S'inscrit dans une démarche d'agrément et d'accréditation auprès des organismes d'état, pour apporter une réponse à vos besoins de contrôle réglementaire et de mise en conformité de vos appareils et matériels.
Nous vous accompagnons pour l'obtention des agréments et le passage à la norme NF en ISO/CEI 17020 version 2012

Rappel sur les démarches nécessaires pour obtenir un agrément.

- Découvrez l'abonnement GISA pour simplifier la gestion de votre organisme.

- Formations des personnels des organismes agréés chronotachygraphe
AIXIM développe des formations permettant la montée en compétence parallèle des techniciens, du responsable qualité et du Responsable Technique de la Sécurité.

L'ensemble de nos programmes de formations et tarifs de nos prestations sont disponibles sur demande.

Formulaire de renseignement