Menu

Le partenaire des métiers du transport

Le partenaire des métiers du transport

Pause journalière

Bouton pause rouge

Définition:
Lorsque le temps de service atteint 6 heures, une pause minimale de 30 minutes doit être observée par le conducteur, lorsque le temps de service dépasse 9 heures, une pause de 15 minutes supplémentaire est à observer, soit un total de 45 minutes. Le temps de pause est fractionnable en période de 15 minutes. Seul les temps de repos sont considérés comme de la pause.
Ces pauses, peuvent éventuellement servir à des interruptions de conduite continue, si la répartition reste conforme aux deux règles.
Méthode de calcul
Tout d'abord vous devez trouver le début de période journalière de travail. Celle-ci commence après une période de repos journalier d'au moins 9 heures.
Une fois que vous avez déterminé le point initial, vous additionnez les temps d'activités hors temps de repos pour déterminer votre temps de service.
Au terme d'une période de temps de service inférieure ou égale à 6 heures, vous devez trouver un temps de pause d'au moins 30 minutes fractionnable en deux périodes d'au moins 15 minutes.
Au terme d'une période de temps de service supérieure ou égale à 9 heures, vous devez trouver un temps de pause d'au moins 45 minutes fractionnable en périodes d'au moins 15 minutes.

La réglementation, qui est soumis ?:
Le personnel salarié roulant des entreprises de transport routier, autres que les entreprises de transport sanitaire ou de transport de fonds et valeurs, et à l'exception du personnel roulant des entreprises de transport routier de personnes affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres, bénéficie d'une pause d'au moins trente minutes lorsque le temps total de son travail quotidien est supérieur à six heures, le temps de pause étant porté à au moins quarante-cinq minutes lorsque le temps total de son travail quotidien est supérieur à neuf heures. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune.


Les outils de gestion:
Votre chronotachygraphe ne possède pas d'alerte sur ce temps de pause car elle relève du code des transports français.

Texte réglementaire:
Le temps de pause journalier: article L 3312-2 du code des transports.

retour à la liste

retour à la liste

Pause journalière

Bouton pause rouge
Définition:
Lorsque le temps de service atteint 6 heures, une pause minimale de 30 minutes doit être observée par le conducteur, lorsque le temps de service dépasse 9 heures, une pause de 15 minutes supplémentaire est à observer, soit un total de 45 minutes. Le temps de pause est fractionnable en période de 15 minutes. Seul les temps de repos sont considérés comme de la pause.
Ces pauses, peuvent éventuellement servir à des interruptions de conduite continue, si la répartition reste conforme aux deux règles.
Méthode de calcul
Tout d'abord vous devez trouver le début de période journalière de travail. Celle-ci commence après une période de repos journalier d'au moins 9 heures.
Une fois que vous avez déterminé le point initial, vous additionnez les temps d'activités hors temps de repos pour déterminer votre temps de service.
Au terme d'une période de temps de service inférieure ou égale à 6 heures, vous devez trouver un temps de pause d'au moins 30 minutes fractionnable en deux périodes d'au moins 15 minutes.
Au terme d'une période de temps de service supérieure ou égale à 9 heures, vous devez trouver un temps de pause d'au moins 45 minutes fractionnable en périodes d'au moins 15 minutes.

La réglementation, qui est soumis ?:
Le personnel salarié roulant des entreprises de transport routier, autres que les entreprises de transport sanitaire ou de transport de fonds et valeurs, et à l'exception du personnel roulant des entreprises de transport routier de personnes affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres, bénéficie d'une pause d'au moins trente minutes lorsque le temps total de son travail quotidien est supérieur à six heures, le temps de pause étant porté à au moins quarante-cinq minutes lorsque le temps total de son travail quotidien est supérieur à neuf heures. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune.


Les outils de gestion:
Votre chronotachygraphe ne possède pas d'alerte sur ce temps de pause car elle relève du code des transports français.

Texte réglementaire:
Le temps de pause journalier: article L 3312-2 du code des transports.