RAPPORT DES MODIFICATIONS D'ACTIVITES ET DU TRAITEMENT DE DONNEES

Ici le bilan du traitement du mois fait ressortir les éléments d'entrée pris en compte concernant la validation des modifications d'activités et du traitement de données

Conseil pratiques / points d'attention
Aucune information ou résultats issus du traitement des données ne doit filtrer en dehors des destinataires
préalablement identifiés. Lorsque les données sont confidentielles ou diffusées dans un cadre
restreint, il convient d’en adapter les modalités de conservation.

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