L'annexe 1CL’annexe 1C est la partie technique de la nouvelle réglementation européenne en vigueur au 15 juin 2019. Elle fixe le cadre d’exécution de cette nouvelle réglementation. C’est le nom de l’annexe du règlement UE 2016/799, modifié par le règlement UE 2018/502, qui fixe les modalités d’exécution du règlement initial UE 165/2014.L'Annexe 1Cretour à la liste
L’annexe 1C est la partie technique de la nouvelle réglementation européenne en vigueur au 15 juin 2019. Elle fixe le cadre d’exécution de cette nouvelle réglementation. C’est le nom de l’annexe du règlement UE 2016/799, modifié par le règlement UE 2018/502, qui fixe les modalités d’exécution du règlement initial UE 165/2014.L'Annexe 1C
