1. Éditeur du Site
SAS AIXIM
9 rue de l'Artisanat - ZA de Bénèche
81430 Villefranche d'Albigeois
Tél. : 05 63 78 88 67
SIRET : 483 707 592 00059
RCS : ALBI 483 707 592
TVA intracommunautaire : FR 72483707592
Code NAF : 7022Z
N° de déclaration CNIL : 1248178
N° de déclaration d'activité de formation : 73.81.01231.81

2. Propriété Intellectuelle
Le site internet AIXIM et l'ensemble des logiciels, contenus, données, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, bases de données, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive d'AIXIM ou de ses partenaires, protégés par le droit français et international sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AIXIM, à l'exception des cas prévus par la loi (articles L. 122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L'utilisateur s'engage à ne pas :

Extraire, réutiliser ou copier le contenu du site à des fins commerciales ou non autorisées ;
Modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du site ou des logiciels associés ;
Accéder au site par un moyen autre que l'interface mise à disposition par AIXIM ;
Utiliser des outils automatisés pour extraire des données ou perturber le fonctionnement du site.

AIXIM se réserve le droit d'engager des poursuites en cas de contrefaçon ou d'atteinte à ses droits.

3. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, AIXIM s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Finalités des traitements :
Les données collectées (via formulaires, espaces abonnés, etc.) sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des relations commerciales et contractuelles ;
- L'amélioration des services proposés ;
- Le respect des obligations légales.

Droits des utilisateurs :
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité ;
- Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
AIXIM SAS - 9 rue de l'Artisanat, ZA de Bénèche, 81430 Villefranche d'Albigeois
ou par email à : contact@aixim.com

Durée de conservation :
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales.

Cookies :
AIXIM n'utilise pas de cookies sur la partie publique du site. Les espaces abonnés (soumis à licence ou contrat) peuvent utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à leur fonctionnement. Votre connexion à ces espaces vaut acceptation de leur utilisation.

4. Limitation de Responsabilité

AIXIM décline toute responsabilité pour :
- Les interruptions de service, bugs, ou dysfonctionnements techniques ;
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site (y compris les virus, intrusions frauduleuses, ou inexactitudes dans les informations) ;
- Le contenu, les produits ou services proposés sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

AIXIM se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes mentions légales.
Exclusion de garantie :
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. AIXIM ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité.

5. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, qui priment sur tout autre document.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

6. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données :
AIXIM SAS - 9 rue de l'Artisanat, 81430 Villefranche d'Albigeois
Tél. : 05 63 78 88 67