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Le partenaire des métiers du transport

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Téléchargement carte et chronotachygraphe

Présentation UEV DBox  et cartes à puce

Définition:
Le téléchargement des cartes conducteurs est effectué tous les 28 jours maximum.
Le téléchargement des chronotachygraphes est effectué tous les 90 jours maximum. Il nécessite l'insertion dans le chronotachygraphe de la carte entreprise.
Les données recueillies sont conservées 5 ans article 2277 du code civil (loi quinquennale).
Le chef d'entreprise s'assure de la continuité des données téléchargées.
En France les données téléchargées doivent être au format C1B pour les cartes et V1B pour les chronotachygraphes.

La réglementation:
Le téléchargement des cartes conducteurs : le premier téléchargement des données de la carte d'un conducteur intervient au plus 28 jours après sa première mise en oeuvre. L'intervalle de temps entre deux téléchargements des données électroniques de la carte d'un conducteur ne peut excéder 28 jours. Ces données téléchargées doivent être disponibles au sein de l'entreprise, dans l'établissement de rattachement du conducteur, pendant 365 jours. Le chef d'entreprise s'assure de la continuité des données téléchargées.
Le téléchargement du chronotachygraphe: le premier téléchargement des données de la mémoire d'un chronotachygraphe numérique intervient au plus 95 jours après sa première mise en oeuvre. L'intervalle de temps entre deux téléchargements des données de la mémoire du chronotachygraphe numérique d'un véhicule ne peut excéder 95 jours. Le chef d'entreprise s'assure de la continuité des données téléchargées.
Avant la vente d'un de ses véhicules, l'entreprise doit télécharger les données de la mémoire du chronotachygraphe numérique.
Une entreprise ayant loué un véhicule sans conducteur doit opérer un téléchargement des données de la mémoire du chronotachygraphe numérique lors de la restitution du véhicule.
En cas d'échec de téléchargement des données par l'entreprise, ou en cas de tout autre dysfonctionnement du chronotachygraphe, l'entreprise doit présenter le véhicule à un organisme agréé pour l'installation ou l'inspection des chronotachygraphes numériques et lui demander la réalisation d'un téléchargement ainsi que de la mise à disposition des données la concernant. L'entreprise doit conserver tout certificat de téléchargement ou d'impossibilité de téléchargement pendant un an à compter de la délivrance par un organisme agréé pour l'installation ou l'inspection des chronotachygraphes numériques.
L'entreprise doit être en mesure de remettre une copie des fichiers résultant du téléchargement des données issues du chronotachygraphe numérique de l'ensemble des véhicules utilisés et des cartes de l'ensemble de ses conducteurs à l'agent en charge du contrôle et à sa demande.

Texte réglementaire:
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route. (NOR: EQUT0500817A)

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Définition:
Le téléchargement des cartes conducteurs est effectué tous les 28 jours maximum.
Le téléchargement des chronotachygraphes est effectué tous les 90 jours maximum. Il nécessite l'insertion dans le chronotachygraphe de la carte entreprise.
Les données recueillies sont conservées 5 ans article 2277 du code civil (loi quinquennale).
Le chef d'entreprise s'assure de la continuité des données téléchargées.
En France les données téléchargées doivent être au format C1B pour les cartes et V1B pour les chronotachygraphes.

La réglementation:
Le téléchargement des cartes conducteurs : le premier téléchargement des données de la carte d'un conducteur intervient au plus 28 jours après sa première mise en oeuvre. L'intervalle de temps entre deux téléchargements des données électroniques de la carte d'un conducteur ne peut excéder 28 jours. Ces données téléchargées doivent être disponibles au sein de l'entreprise, dans l'établissement de rattachement du conducteur, pendant 365 jours. Le chef d'entreprise s'assure de la continuité des données téléchargées.
Le téléchargement du chronotachygraphe: le premier téléchargement des données de la mémoire d'un chronotachygraphe numérique intervient au plus 95 jours après sa première mise en oeuvre. L'intervalle de temps entre deux téléchargements des données de la mémoire du chronotachygraphe numérique d'un véhicule ne peut excéder 95 jours. Le chef d'entreprise s'assure de la continuité des données téléchargées.
Avant la vente d'un de ses véhicules, l'entreprise doit télécharger les données de la mémoire du chronotachygraphe numérique.
Une entreprise ayant loué un véhicule sans conducteur doit opérer un téléchargement des données de la mémoire du chronotachygraphe numérique lors de la restitution du véhicule.
En cas d'échec de téléchargement des données par l'entreprise, ou en cas de tout autre dysfonctionnement du chronotachygraphe, l'entreprise doit présenter le véhicule à un organisme agréé pour l'installation ou l'inspection des chronotachygraphes numériques et lui demander la réalisation d'un téléchargement ainsi que de la mise à disposition des données la concernant. L'entreprise doit conserver tout certificat de téléchargement ou d'impossibilité de téléchargement pendant un an à compter de la délivrance par un organisme agréé pour l'installation ou l'inspection des chronotachygraphes numériques.
L'entreprise doit être en mesure de remettre une copie des fichiers résultant du téléchargement des données issues du chronotachygraphe numérique de l'ensemble des véhicules utilisés et des cartes de l'ensemble de ses conducteurs à l'agent en charge du contrôle et à sa demande.

Texte réglementaire:
Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route. (NOR: EQUT0500817A)