Réglementation centre agrée C’est depuis 1969 que la loi française oblige la présence d’un chronotachygraphe à bord des véhicules de plus de 3,5 tonnes et dans les transports en commun de plus de 8 personnes.Le chronotachygraphe numérique est imposé par l’Union européenne afin de mettre à niveau les différences de règlementations sociales dans les pays membres. Il facilite également le contrôle des données.En France, les chronotachygraphes doivent être contrôlés tous les deux ans par des entreprises ayant un agrément de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.La majorité des ateliers sont inscrits dans une démarche d’agrément et d’accréditation auprès des organismes d’état, pour apporter une réponse aux besoins de contrôle réglementaire et de mise en conformité des appareils et matériels.Les stations de Chronotachygraphes ont obligation :- D’être indépendante du réseau constructeur (spécificité française en Europe).- D’être une activité interdite aux vendeurs de VI , loueurs et transporteurs.- D’agir en délégation des pouvoirs publics.Textes réglementairesRèglement (UE)n°165/2014Règlement d’exécution (UE) 2016/799 Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 Homologation organismes agréésPrincipes techniques de la sécurité du systèmeretour à la liste
C’est depuis 1969 que la loi française oblige la présence d’un chronotachygraphe à bord des véhicules de plus de 3,5 tonnes et dans les transports en commun de plus de 8 personnes.Le chronotachygraphe numérique est imposé par l’Union européenne afin de mettre à niveau les différences de règlementations sociales dans les pays membres. Il facilite également le contrôle des données.En France, les chronotachygraphes doivent être contrôlés tous les deux ans par des entreprises ayant un agrément de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.La majorité des ateliers sont inscrits dans une démarche d’agrément et d’accréditation auprès des organismes d’état, pour apporter une réponse aux besoins de contrôle réglementaire et de mise en conformité des appareils et matériels.Les stations de Chronotachygraphes ont obligation :- D’être indépendante du réseau constructeur (spécificité française en Europe).- D’être une activité interdite aux vendeurs de VI , loueurs et transporteurs.- D’agir en délégation des pouvoirs publics.Textes réglementairesRèglement (UE)n°165/2014Règlement d’exécution (UE) 2016/799 Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 Homologation organismes agréésPrincipes techniques de la sécurité du système
