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Le partenaire des métiers du transport

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Les contrôles et litiges

B Loupe

Les contrôles de l'ensemble des éléments constituant le bon fonctionnement et la bonne utilisation des chronotachygraphes peuvent être réalisés par les autorités compétentes (DREAL, Douanes, Inspection du travail, etc...).
Deux types de contrôles possibles: routiers et en entreprise.
Les chronotachygraphes stockent au minimum une année de données.
Les autorités peuvent contrôler l'ensemble des données techniques et sociales sur plusieurs mois.
Les autorités peuvent aussi contrôler les enregistrements de vitesse, ces données sont enregistrées au pas de la seconde sur une durée de 24 heures.
AIXIM peut vous accompagner dans la préparation d'un contrôle de la DREAL, ainsi que dans les éléments à fournir sur les infractions ou délits relevés par les autorités. AIXIM peut avec votre aide établir les procédures d'intégration des données tachygraphiques dans votre entreprise. Dans le cas d'un litige social (PRUD"HOMMES), fraudes aux chronotachygraphes, ou accident de la route, notre expert judiciaire est à votre service.

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Les contrôles de l'ensemble des éléments constituant le bon fonctionnement et la bonne utilisation des chronotachygraphes peuvent être réalisés par les autorités compétentes (DREAL, Douanes, Inspection du travail, etc...).
Deux types de contrôles possibles: routiers et en entreprise.
Les chronotachygraphes stockent au minimum une année de données.
Les autorités peuvent contrôler l'ensemble des données techniques et sociales sur plusieurs mois.
Les autorités peuvent aussi contrôler les enregistrements de vitesse, ces données sont enregistrées au pas de la seconde sur une durée de 24 heures.
AIXIM peut vous accompagner dans la préparation d'un contrôle de la DREAL, ainsi que dans les éléments à fournir sur les infractions ou délits relevés par les autorités. AIXIM peut avec votre aide établir les procédures d'intégration des données tachygraphiques dans votre entreprise. Dans le cas d'un litige social (PRUD"HOMMES), fraudes aux chronotachygraphes, ou accident de la route, notre expert judiciaire est à votre service.