La réglementation des métiers du transport

Accueil

Formation chronotachygraphe

Gestion sociale

Formation présentielle

Formation e-learning

Info réglementations

Organismes Agréés

Accès Abonnés

Assistance commerciale:

0 492 501 891

Assistance technique:

0 952 613 940

Envoyez nous un message

Assistance en ligne

Heure UTC

Info réglementation

CHAMP D'APPLICATION

Le champ d'application de la réglementation est défini dans la règlement 561/2006 et par le décret 2008-418.

Vous devez être vigilant sur votre interprétation de ces textes.

Une entreprise en dehors du champ d'application de la réglementation doit appliquer certaines règles justifiant de son statut.

le décret 2008-418:

Art. 1er.

Liste des véhicules hors obligations.

Art. 2.

Dispense d'équipement du chronotachygraphe numérique.

Art. 3.

Dispense de détention des cartes conducteurs.

Art. 4.

Justificatifs nécessaires.

Télécharger la réglementation ...

Attention, en cas de doute contactez un conseiller AIXIM qui déterminera votre situation règlementaire.

Retour ...

Ce site Internet est développé et géré par AIXIM

A propos d'Aixim | Info légales | Conditions générales de vente