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CHAMP D'APPLICATION

Le champ d'application de la réglementation est défini dans la règlement 561/2006 et par le décret 2008-418.

Vous devez être vigilant sur votre interprétation de ces textes.

Une entreprise en dehors du champ d'application de la réglementation doit appliquer certaines règles justifiant de son statut.

le décret 2008-418:

Art. 1er.

Liste des véhicules hors obligations.

Art. 2.

Dispense d'équipement du chronotachygraphe numérique.

Art. 3.

Dispense de détention des cartes conducteurs.

Art. 4.

Justificatifs nécessaires.

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Attention, en cas de doute contactez un conseiller AIXIM qui déterminera votre situation règlementaire.

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