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LES CARTES A PUCE

L'entreprise veille à ce que les conducteurs utilisants un chronotachygraphe numérique soient équipés d'une carte à puce conducteur.

Le téléchargement des données nécessite l'utilisation d'une carte entreprise.

La commande des cartes entreprises et conducteurs est effectuée auprès de chronoservices.

Le téléchargement des données.

Vos obligations.

Les entreprises utilisant un véhicule soumis et équipé d'un chronotachygraphe numérique ont l'obligation:

- de télécharger au minimum les données des cartes tous les 28 jours et du chronotachygraphe tous les 95 jours.

- de traiter les activités enregistrées afin de veiller à ce que les règlements en vigueur soient respectés par les conducteurs.

Pour en savoir plus ...

Les cartes à puce.

Vos obligations.

L'entreprise veille à ce que les conducteurs utilisant un chronotachygraphe numérique soient équipés d'une carte à puce conducteur.

Le téléchargement des données nécessite l'utilisation d'une carte entreprise.

La commande des cartes entreprises et conducteurs est effectuée auprès de chronoservices.

Pour en savoir plus ...

A qui s'adresse la réglementation ?

Le champ d'application de la réglementation est défini dans la règlement 561/2006 et par le décret 2008-418.

Vous devez être vigilant dans l'interprétation des textes.

Une entreprise hors du champ d'application de la réglementation doit appliquer certaines règles justifiant de son statut.

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